Conditions Générales de Vente (CGV) – TKS Formations
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’inscription, l’adhésion et la réalisation des formations proposées par TKS Formations, exclusivement à visée professionnelle. La validation d’une inscription implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses ci-après ainsi que du règlement intérieur, consultable sur notre site internet.
1. Objet et Description de la Formation
Les formations proposées ont pour objectif de répondre aux exigences professionnelles et de favoriser le développement des compétences des apprenants. Le contenu, les objectifs et les modalités pédagogiques (en présentiel ou à distance) sont détaillés dans l’offre de formation accessible avant toute validation d’inscription.
2. Modalités d’Inscription et d’Adhésion
L’inscription à une formation se fait en ligne via notre site internet. Le stagiaire déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGV ainsi que le règlement intérieur.
3. Modalités de Paiement
- Prise en charge par des financeurs : Dans certains cas, le financement de la formation pourra être pris en charge par des organismes financeurs. Le stagiaire devra fournir les justificatifs nécessaires à la validation de ce financement.
- Paiement direct : En l’absence de prise en charge, le paiement de la formation sera effectué directement par le stagiaire.
- Délai de prélèvement : Aucun paiement ne sera prélevé avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article 4.
- Modalités flexibles : Afin de faciliter l’accès à la formation, nous proposons des solutions de paiement adaptées (paiement en une fois ou échelonné).
4. Annulation et Droit de Rétractation
Le stagiaire dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la date d’inscription, sans frais ni pénalités. Aucun paiement ne sera prélevé avant l’expiration de ce délai.
En cas de rétractation dans ce délai, l’inscription sera annulée sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties.
Après expiration du délai de rétractation et une fois le paiement effectué, toute demande d’annulation ou de report sera examinée au cas par cas. Par ailleurs, en ce qui concerne les remboursements, TKS Formations appliquera strictement les modalités et conditions définies par les financeurs ayant pris en charge tout ou partie du financement de la formation. Ces dispositions spécifiques prévaudront sur les présentes conditions générales, sauf en cas de force majeure.
5. Organisation et Déroulement de la Formation
Les modalités d’organisation (horaires, supports pédagogiques, assistance technique pour les formations à distance, etc.) sont précisées dans l’offre de formation et dans le contrat spécifique envoyé par TKS Formations.
Les évaluations et projets réalisés tout au long du parcours visent à mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques.
6. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), TKS Formations s’engage à :
- Collecter uniquement les données strictement nécessaires à la gestion administrative et pédagogique de la formation.
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données, accessibles uniquement aux personnes autorisées.
- Informer les stagiaires de leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, tels que décrits dans notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
7. Propriété Intellectuelle et Confidentialité
L’ensemble des supports, documents et contenus pédagogiques remis dans le cadre de la formation demeure la propriété exclusive de TKS Formations.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les informations échangées durant la formation, y compris les travaux collaboratifs et les échanges entre stagiaires, sont considérées comme confidentielles et ne doivent être divulguées à des tiers sans accord préalable.
8. Formalisation du Contrat
La conclusion du contrat de formation s’effectuera par signature électronique certifiée. Cette formalisation atteste de l’engagement des parties sur la base des présentes CGV et du contrat de formation associé.
9. Assurance et Limitation de Responsabilité
TKS Formations met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne réalisation des formations conformément aux engagements pris.
Toutefois, TKS Formations ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements techniques, retards ou interruptions de service indépendants de sa volonté, ni des cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de TKS Formations est strictement limitée à l’exécution de ses obligations de formation telles que définies dans les présentes CGV.
10. Dispositions Finales
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de TKS Formations.
11. Informations Légales
Pour toute information complémentaire relative à l’identité de notre organisme, veuillez vous référer aux mentions légales disponibles sur notre site internet :
TKS Formations
Email : contact@tksformations.fr
Téléphone : 06 33 45 36 55
RCS : 928746049 NDA : 44570478557
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