1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
TKS Formations
SASU au capital de 500 €
Siège social : 3 rue du 11 Novembre, 57310 Guénange, France
RCS : 928 746 049 R.C.S. Thionville
Email : contact@tksformations.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, TKS Formations peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
- identité (nom, prénom)
- coordonnées (adresse email, numéro de téléphone)
- données de connexion et de navigation
- informations nécessaires à l’inscription et au suivi des formations
- données liées aux modalités de financement (hors données bancaires sensibles)
Les données bancaires sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont jamais conservées par TKS Formations.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact et d’information
- inscription, gestion et suivi des formations
- gestion administrative, pédagogique et réglementaire
- respect des obligations légales et réglementaires (CPF, Qualiopi, Code du travail)
- amélioration de l’expérience utilisateur et du site
- gestion de la relation client et des réclamations
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- le respect d’obligations légales et réglementaires
- le consentement de l’utilisateur, lorsque requis
- l’intérêt légitime de TKS Formations (gestion et amélioration des services)
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
- équipes internes habilitées de TKS Formations
- prestataires techniques (hébergement, outils informatiques)
- organismes financeurs ou autorités compétentes, notamment la Caisse des Dépôts pour les formations financées par le CPF
- prestataires de paiement, dans le cadre des règlements effectués à titre personnel
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle
- conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation
- pendant les durées imposées par la réglementation CPF et Qualiopi, le cas échéant
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
TKS Formations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
contact@tksformations.fr
Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté TKS Formations, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
11. Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains outils techniques, des données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, TKS Formations s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
12. Modification de la politique de confidentialité
TKS Formations se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
13. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).